ARTIS DECO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160077, annonce 2097 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 26 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130186, annonce 895 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 février 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130067, annonce 1043 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130037, annonce 1306 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130037, annonce 1304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130037, annonce 1305 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130037, annonce 1303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 17 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130012, annonce 788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 13 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 28 septembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110199, annonce 1265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François MADONNA et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

    BODACC A n° 20110218, annonce 1639 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 25 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 août 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110164, annonce 1528 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 22 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20110120, annonce 581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

13. 26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100031, annonce 1444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

14. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090051, annonce 3223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.