ART PROG SOC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de meubles de bureau et de magasin » · Entreprises de la commune Oyrières · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20260044, annonce 2641 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 31 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-07-31

   BODACC C n° 20250251, annonce 2410 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

3. 27 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-07-31

   BODACC C n° 20240250, annonce 8379 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

4. 14 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-07-31

   BODACC C n° 20240031, annonce 4003 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

5. 8 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-07-31

   BODACC C n° 20230027, annonce 2167 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

6. 9 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-07-31

   BODACC C n° 20220048, annonce 1915 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

7. 29 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-10-31

   BODACC C n° 20210190, annonce 6433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

8. 25 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 3 novembre 2020)

   Par jugement du 03/11/2020, le tribunal de commerce de Vesoul a pronlongé d'une année le plan de redressement de la SAS ART PROG en vertu de l'article 1-III 2° de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020. .

   BODACC A n° 20200229, annonce 4067 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 7 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20200089, annonce 1477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

10. 5 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-10-31

    BODACC C n° 20200046, annonce 8592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

11. 4 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-10-31

    BODACC C n° 20190127, annonce 12278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

12. 27 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-10-31

    BODACC C n° 20180136, annonce 3375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

13. 29 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-10-31

    BODACC C n° 20170036, annonce 3930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

14. 15 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 6 septembre 2016)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

    BODACC A n° 20160181, annonce 1845 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 23 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-10-31

    BODACC C n° 20160050, annonce 7574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

16. 8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-10-31

    BODACC C n° 20160017, annonce 7941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

17. 6 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mai 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160108, annonce 2427 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

18. 9 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 août 2015)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150172, annonce 1778 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

19. 5 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-10-31

    BODACC C n° 20140037, annonce 7228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

20. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130008, annonce 9731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

21. 6 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120009, annonce 7838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

22. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110008, annonce 9089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

23. 19 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20100160, annonce 2151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

24. 26 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100060, annonce 2397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

25. 8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100015, annonce 8414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

26. 15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090031, annonce 8211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

27. 5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080034, annonce 4765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 31.01Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• SAONOISE DE MOBILIERS · Froideconche

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.