ART FUNERAIRE
SIREN 803 987 619 · Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. · Valence
ART FUNERAIRE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 803987619, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 septembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. » (code 23.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valence (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART FUNERAIRE |
|---|---|
| SIREN | 803 987 619 |
| SIRET du siège | 803 987 619 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er septembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (23.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 987 619 00019 |
|---|---|
| Adresse | 47 RUE LEON GAUMONT, 26000 VALENCE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juin 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180118, annonce 2579 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
25 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160251, annonce 1378 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.
BODACC A n° 20160208, annonce 1243 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
1er août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 décembre 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160005, annonce 2799 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
5 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-08-31
BODACC C n° 20160035, annonce 1202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.