ART DEC EAU
SIREN 410 882 781 · Fabrication d'autres produits céramiques · Servon-sur-Vilaine
ART DEC EAU (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 410882781, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 février 1997. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres produits céramiques » (code 23.49Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART DEC EAU |
|---|---|
| SIREN | 410 882 781 |
| SIRET du siège | 410 882 781 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 février 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres produits céramiques (23.49Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres produits céramiques » · Entreprises de la commune Servon-sur-Vilaine · Entreprises du département Ille-et-Vilaine
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 410 882 781 00017 |
|---|---|
| Adresse | ZA, LA BOISINIERE, 35530 SERVON-SUR-VILAINE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140110, annonce 1951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
6 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 février 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120109, annonce 1407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
22 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juin 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120119, annonce 1329 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
5 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix 35000 Rennes.
BODACC A n° 20120088, annonce 1382 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
12 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 novembre 2012)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120234, annonce 942 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110031, annonce 3251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mars 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110052, annonce 1994 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100031, annonce 2841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090050, annonce 3881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
8 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080044, annonce 2648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.