ART' CADRE
SIREN 481 391 720 · Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides · Saint-Antoine-du-Rocher
ART' CADRE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 481391720, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 avril 2015. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2005. Son activité principale déclarée est « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides » (code 30.92Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Antoine-du-Rocher (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART' CADRE |
|---|---|
| SIREN | 481 391 720 |
| SIRET du siège | 481 391 720 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 avril 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (30.92Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides » · Entreprises de la commune Saint-Antoine-du-Rocher · Entreprises du département Indre-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 481 391 720 00010 |
|---|---|
| Adresse | ZI LES FOSETTES, 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 avril 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150091, annonce 2477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
23 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140225, annonce 1076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
19 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 24 septembre 2014)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140201, annonce 1064 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
15 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2012)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130010, annonce 1114 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
30 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 3 avril 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2011 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120085, annonce 1805 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110076, annonce 5188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
26 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110208, annonce 1657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100079, annonce 4607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090083, annonce 2427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080085, annonce 3649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.