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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres matériels électriques » · Entreprises de la commune Rives-du-Fougerais · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120020, annonce 1414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

2. 23 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marcel Pelletier 4 r Manuel Résidence Le Bélem 85000 LA ROCHE SUR YON.

   BODACC A n° 20110226, annonce 2070 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 2 mars 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110052, annonce 3001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 8 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100152, annonce 1562 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 21 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090057, annonce 9349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 9 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 août 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090170, annonce 1174 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

7. 29 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080029, annonce 8597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.