APLI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres » · Entreprises de la commune Chevigny-Saint-Sauveur · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150189, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 30 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150187, annonce 1399 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 7 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 24 juin 2015)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150128, annonce 1786 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 26 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 12 novembre 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130227, annonce 1925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130025, annonce 2036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 16 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120021, annonce 1573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 janvier 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110111, annonce 1384 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 22 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 7 juin 2011)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % sur 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20110120, annonce 1961 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 31 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110029, annonce 1802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100042, annonce 1880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 23 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 4 mai 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100099, annonce 2180 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090031, annonce 2644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.