APA FRANCHE COMTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et revêtement des métaux » · Entreprises de la commune Héricourt · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250131, annonce 14838 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

2. 1er août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240148, annonce 5366 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

3. 5 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 30 juin 1998)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20230192, annonce 4699 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 17 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200245, annonce 2763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

5. 12 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200030, annonce 1702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

6. 9 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190006, annonce 2361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

7. 19 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20180076, annonce 3003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 7 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20180042, annonce 2591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

9. 4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170001, annonce 7693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 15 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160029, annonce 5175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

11. 3 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140063, annonce 4228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130059, annonce 6625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

13. 8 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120074, annonce 9238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

14. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110075, annonce 11585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100055, annonce 7758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

16. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100023, annonce 7114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

17. 9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090036, annonce 9003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

18. 21 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration, le 15/02/2008

    BODACC B n° 20080127, annonce 1823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

19. 3 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 15 février 2008)

    jugement décidant la continuation de l'activité de la SARL APA FRANCHE-COMTE et adoptant le plan de redressement pour une durée de 10 (dix) ans ; Maître JEANNEROT, 3, place du 08 Septembre, BP 473, 25019 Besançon Cedex est désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan

    BODACC A n° 20080040, annonce 3310 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 25.61Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• GALVANOPLAST · Les Aynans
• CAPSY · Voray-sur-l'Ognon
• SARL DECAPAGE 70 · Vesoul
• SLA INDUSTRIE · Fougerolles-Saint-Valbert
• POLISSAGE JEANGERARD · Lure
• AMET ANODISATION · Genevreuille