ANTYCIP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques » · Entreprises de la commune Rosny-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150239, annonce 1802 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 14 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130134, annonce 1587 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 28 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120209, annonce 1126 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 15 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.

   BODACC A n° 20110136, annonce 2147 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 21 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 6 avril 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110079, annonce 2001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 13 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100060, annonce 10834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 25 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juillet 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100142, annonce 1515 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 10 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20100111, annonce 2383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 5 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er septembre 2009)

   Reprise de l'activité après suspension.

   BODACC B n° 20100025, annonce 1200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

10. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels, consolidés et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090079, annonce 10041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090079, annonce 10040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

12. 6 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090149, annonce 1017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

13. 6 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090149, annonce 1016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

14. 31 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

    BODACC B n° 20090145, annonce 2615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

15. 21 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes consolidés et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080098, annonce 8740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

16. 21 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080098, annonce 8739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.