ALTEC INDUSTRIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autre imprimerie (labeur) » · Entreprises de la commune Pelousey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 octobre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200202, annonce 409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 31 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 22 juillet 2020)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20200147, annonce 2005 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 16 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-07-31

   BODACC C n° 20200136, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 21 juin 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

   Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : ALTEC INDUSTRIES Forme : Société par actions simpl

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20200119, annonce 257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 13 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20190240, annonce 290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 18 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-07-31

   BODACC C n° 20190115, annonce 2142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 22 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-07-31

   BODACC C n° 20180033, annonce 756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 22 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-07-31

   BODACC C n° 20170016, annonce 2644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-07-31

   BODACC C n° 20160028, annonce 2296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 30 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150251, annonce 2719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 25 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20150059, annonce 1036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 20 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 18 février 2015)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20150056, annonce 1259 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 24 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-07-31

    BODACC C n° 20150016, annonce 2501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 30 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-07-31

    BODACC C n° 20140036, annonce 3537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 octobre 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130218, annonce 1447 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 11 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial, le capital

    BODACC B n° 20130175, annonce 402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 26 mai 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion Société absorbante : ALTEC INDUSTRIE - SAS - au capital de 150.000 euros - dont le siège est à ZI du Champ Pusy 25170 PELOUSEY RCS BESANCON 448 672 790 Société absorbée : ALTEC AUTOMOTIVE - SAS - au capital de 75.000 euros - dont le siège est à ZI du Champ Pusy 25170 PELOUSE

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20130099, annonce 316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-07-31

    BODACC C n° 20130025, annonce 2366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-07-31

    BODACC C n° 20120014, annonce 2521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-07-31

    BODACC C n° 20110025, annonce 2518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100016, annonce 2197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

22. 17 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090053, annonce 489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090018, annonce 2548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

24. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-07-31

    BODACC C n° 20080007, annonce 1881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.