ALTEA-MSO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres outillages » · Entreprises de la commune Villeneuve-Saint-Germain · Entreprises du département Aisne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130083, annonce 1469 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 31 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130022, annonce 1607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 31 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130022, annonce 1608 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 31 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130022, annonce 1606 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 3 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110044, annonce 1358 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

6. 23 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.

   BODACC A n° 20090205, annonce 1720 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

7. 30 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 15 juin 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession. Date d'effet de la cession : 20/06/2009

   BODACC A n° 20090123, annonce 1835 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

8. 3 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 9 février 2009)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2009 et désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous ses actes de gestion.

   BODACC A n° 20090046, annonce 1565 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

9. 18 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juillet 2001)

   Changement de commissaire aux comptes

   BODACC B n° 20090034, annonce 1061 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

10. 21 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 24 novembre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20080234, annonce 2507 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

11. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080062, annonce 10836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

12. 24 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20080033, annonce 3585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.