ALTA B

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal » · Entreprises de la commune Brignoles · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 juillet 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160147, annonce 1403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 22 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160143, annonce 2408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 8 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juillet 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150152, annonce 2547 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 4 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150066, annonce 1929 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 21 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140014, annonce 2185 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 12 juin 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120111, annonce 1651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.