ALSACE PELLETS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base » · Entreprises de la commune Bennwihr · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120192, annonce 1203 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 28 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 28/01/2012

   BODACC A n° 20120165, annonce 1351 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 22 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 août 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120015, annonce 1300 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 17 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 septembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, RG n° 08/00400 n° LJ 23/08, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110222, annonce 1729 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 21 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 22 septembre 2008)

   RG n° 08/00075, n° LJ 23/08 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100036, annonce 2543 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080018, annonce 2785 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 4 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2008)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG numéro : 08/00075, numéro LJ : 23/08. Date de cessation des paiements : 28/01/2008. Mandataire judiciaire : Maître HARQUET, 4, rue du Conseil-Souverain, 68003 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080056, annonce 2461 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.