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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de moules et modèles » · Entreprises de la commune Sens · Entreprises du département Yonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130152, annonce 2066 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

2. 24 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 avril 2011)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110081, annonce 1496 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

3. 26 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100060, annonce 2421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

4. 12 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CARLO François, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître AVEZOU Jean-Christophe.

   BODACC A n° 20090236, annonce 2232 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

5. 7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090050, annonce 11891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

6. 14 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mai 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant administrateur Maître AVEZOU Jean-Christophe, 5 boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090112, annonce 1959 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

7. 14 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080096, annonce 7972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.