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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Hérouville-Saint-Clair · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 août 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240168, annonce 1162 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

2. 30 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 août 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240168, annonce 1161 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

3. 8 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 janvier 2023)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2022 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20230005, annonce 1266 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

4. 6 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20220172, annonce 332 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

5. 3 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-08-31

   BODACC C n° 20220024, annonce 1183 · Greffe du Tribunal de Commerce de caen · annonce source

6. 3 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20220024, annonce 815 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

7. 28 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 24 novembre 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

   BODACC A n° 20210231, annonce 2303 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

8. 6 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juin 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210109, annonce 2294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

9. 7 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-08-31

   BODACC C n° 20210026, annonce 808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

10. 17 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-08-31

    BODACC C n° 20200054, annonce 540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

11. 9 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 février 2020)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20200028, annonce 950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

12. 28 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-08-31

    BODACC C n° 20200019, annonce 1011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

13. 20 août 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société Acte SSP du 27/07/2017 enregistré SIE Caen Nor le 28/07/2017 Bord.2017/1 281 case 16

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20170158, annonce 138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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