ACVA
SIREN 409 971 694 · Fabrication d'équipements de communication · Mions
ACVA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 409971694, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1996. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'équipements de communication » (code 26.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mions (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACVA |
|---|---|
| SIREN | 409 971 694 |
| SIRET du siège | 409 971 694 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'équipements de communication (26.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 26.51Y — Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'équipements de communication » · Entreprises de la commune Mions · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 409 971 694 00024 |
|---|---|
| Adresse | 18 AVENUE DES TILLEULS, 69780 MIONS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 409 971 694 00016 | Lyon 7e Arrondissement | 32.2B | 1er octobre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150242, annonce 2424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 février 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150070, annonce 2233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140223, annonce 1882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
15 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140027, annonce 5531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130025, annonce 8421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120032, annonce 7119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110037, annonce 7443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
28 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100078, annonce 9070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090032, annonce 5888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
2 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080031, annonce 6606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 26.30Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- ABREGE SIGNALETIQUE · Villefranche-sur-Saône
- HOLOPRODS · Craponne
- GBS · Civrieux-d'Azergues
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.