SIFin
Active (Sirene)

ACVA

SIREN 409 971 694 · Fabrication d'équipements de communication · Mions

ACVA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 409971694, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1996. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'équipements de communication » (code 26.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mions (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationACVA
SIREN409 971 694
SIRET du siège409 971 694 00024
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er octobre 1996
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication d'équipements de communication (26.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202526.51Y — Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'équipements de communication » · Entreprises de la commune Mions · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET409 971 694 00024
Adresse18 AVENUE DES TILLEULS, 69780 MIONS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
409 971 694 00016Lyon 7e Arrondissement32.2B1er octobre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20150242, annonce 2424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 4 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 23 février 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150070, annonce 2233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 20 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140223, annonce 1882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 15 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140027, annonce 5531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130025, annonce 8421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120032, annonce 7119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110037, annonce 7443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 28 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100078, annonce 9070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090032, annonce 5888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 2 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080031, annonce 6606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 26.30Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.