Active (Sirene)

ACP HABITAT

SIREN 480 729 656 · Imprégnation du bois · Châtenoy-le-Royal

ACP HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480729656, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2005. Son activité principale déclarée est « Imprégnation du bois » (code 16.10B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ACP HABITAT
SIREN	480 729 656
SIRET du siège	480 729 656 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er février 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Imprégnation du bois (16.10B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Imprégnation du bois » · Entreprises de la commune Châtenoy-le-Royal · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	480 729 656 00011
Adresse	AVENUE CONDORCET, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

22 décembre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150246, annonce 1798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
13 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150240, annonce 2217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
25 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mars 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090059, annonce 2415 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
9 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 août 2008)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080162, annonce 2121 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.