ACMS INDUSTRIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie » · Entreprises de la commune Saint-Aubin-lès-Elbeuf · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 août 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 août 2026)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260165, annonce 1961 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

2. 30 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juillet 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250144, annonce 3149 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

3. 2 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

   BODACC A n° 20250023, annonce 2584 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

4. 4 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 juillet 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240150, annonce 3550 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

5. 26 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230101, annonce 795 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

6. 9 septembre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

   mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/08/2021 enregistré au SPFE le 02/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00065758 Référence 2704P01 2021A02098 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de la Mairie 27930 Reuilly

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20210176, annonce 305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 33.20A) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

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