ACEP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'appareils d'éclairage électrique » · Entreprises de la commune Moisselles · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240252, annonce 3221 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 24 décembre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240248, annonce 5301 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 28 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210189, annonce 3664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 31 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 décembre 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.

   BODACC A n° 20200254, annonce 2433 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 31 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 22 décembre 2020)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20200254, annonce 2435 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 31 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 octobre 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2020 désignant administrateur SELARL Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20200213, annonce 4396 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 11 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200154, annonce 5041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 17 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190242, annonce 6535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 4 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180162, annonce 15525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 22 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170115, annonce 14852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

11. 14 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160110, annonce 14949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

12. 24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150098, annonce 14015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

13. 3 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20150104, annonce 2631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

14. 9 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140194, annonce 3038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

15. 6 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140064, annonce 6097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

16. 1er mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 18 décembre 2013)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20140003, annonce 1993 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

17. 9 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130066, annonce 12943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

18. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 22 mars 2013)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20130069, annonce 3448 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

19. 3 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120058, annonce 14522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

20. 27 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 11 mai 2012)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20120101, annonce 1507 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

21. 22 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110225, annonce 1368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

22. 19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110060, annonce 11504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

23. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100063, annonce 14482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

24. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090094, annonce 12672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

25. 23 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 8 avril 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090079, annonce 2044 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

26. 3 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 13 février 2009)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

    BODACC A n° 20090044, annonce 1716 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

27. 12 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080106, annonce 8866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

28. 28 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 mai 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080090, annonce 3776 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.