A2TCM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie » · Entreprises de la commune Baltzenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 octobre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00370

   BODACC A n° 20140004, annonce 1407 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 29 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 décembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120020, annonce 1337 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 29 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 août 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120020, annonce 1340 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 30 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2010)

   Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 10/00370, n° RJ 10/170, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

   BODACC A n° 20100231, annonce 1509 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 9 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 août 2010)

   Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20100171, annonce 896 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 17 mars 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20090053, annonce 525 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.