A PAS DE LOUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de la chaussure » · Entreprises de la commune Ornans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 mai 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160114, annonce 1949 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 23 août 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160182, annonce 1364 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 7 septembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160175, annonce 603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 26 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 août 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160167, annonce 946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 22 juin 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20160122, annonce 503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 30 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150231, annonce 3356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 22 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140028, annonce 2954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 11 mars 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20120050, annonce 279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 26 février 2012 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20120040, annonce 315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.72A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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