A.C.T.'INOX

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie » · Entreprises de la commune Dole · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110179, annonce 1143 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 19 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110098, annonce 1230 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 9 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 août 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100171, annonce 769 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 16 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090200, annonce 1499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 20 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 février 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090056, annonce 1510 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 29 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 juin 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20080113, annonce 2910 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

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