A.C DECOR ET DALLAGES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'éléments en béton pour la construction » · Entreprises de la commune Rancenay · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 27 janvier 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090029, annonce 1006 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 avril 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090074, annonce 518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 27 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mars 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090061, annonce 1232 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 24 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080033, annonce 1439 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.