SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY EN VELAY

SIRET 176 301 117 00071 · entreprise COUR D'APPEL DE RIOM (SIREN 176 301 117)

L'établissement SIRET 17630111700071 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY EN VELAY ») est un établissement de COUR D'APPEL DE RIOM. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Le Puy-en-Velay.

Établissement

SIRET176 301 117 00071
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE RIOM
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY EN VELAY
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)30 PLACE DU BREUIL, 43000 LE PUY-EN-VELAY
CommuneLe Puy-en-Velay (43157)
DépartementHaute-Loire

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.