SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 176 301 117 00618 · entreprise COUR D'APPEL DE RIOM (SIREN 176 301 117)

L'établissement SIRET 17630111700618 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE RIOM. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Cusset.

Établissement

SIRET176 301 117 00618
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE RIOM
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)2-4, 2 RUE DU BIEF, 03300 CUSSET
CommuneCusset (03095)
DépartementAllier

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.