SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET

SIRET 176 301 117 00600 · entreprise COUR D'APPEL DE RIOM (SIREN 176 301 117)

L'établissement SIRET 17630111700600 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET ») est un établissement de COUR D'APPEL DE RIOM. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Cusset.

Établissement

SIRET176 301 117 00600
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE RIOM
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)RUE DU DRAPEAU, 03300 CUSSET
CommuneCusset (03095)
DépartementAllier

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.