SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 176 301 117 00899 · entreprise COUR D'APPEL DE RIOM (SIREN 176 301 117)

L'établissement SIRET 17630111700899 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL DE RIOM. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Le Puy-en-Velay.

Établissement

SIRET176 301 117 00899
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE RIOM
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2010
Date de création1er janvier 2010
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)6 PLACE DU CLAUZEL, 43000 LE PUY-EN-VELAY
CommuneLe Puy-en-Velay (43157)
DépartementHaute-Loire

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.