SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE LE PUY EN VELAY

SIRET 176 301 117 00923 · entreprise COUR D'APPEL DE RIOM (SIREN 176 301 117)

L'établissement SIRET 17630111700923 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE LE PUY EN VELAY ») est un établissement de COUR D'APPEL DE RIOM. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Le Puy-en-Velay.

Établissement

SIRET176 301 117 00923
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE RIOM
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2016
Date de création1er janvier 2016
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE LE PUY EN VELAY
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)4 AVENUE DE LA DENTELLE, 43000 LE PUY-EN-VELAY
CommuneLe Puy-en-Velay (43157)
DépartementHaute-Loire

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.