YENE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150024, annonce 1852 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 10 février 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150028, annonce 682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 21 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 30 décembre 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150014, annonce 1792 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 29 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 août 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140165, annonce 663 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 16 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140040, annonce 4214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 6 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130023, annonce 3229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120026, annonce 3105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110086, annonce 3397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 10 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110154, annonce 534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100028, annonce 1899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 3 février 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20100023, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090094, annonce 11348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 12 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090050, annonce 2407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.71Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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