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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à domicile » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 22 décembre 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150002, annonce 1402 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 février 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150039, annonce 921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 17 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150033, annonce 1671 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140212, annonce 1691 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 18 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 février 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140034, annonce 1460 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 11 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination

   BODACC B n° 20120239, annonce 716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 23 mai 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120098, annonce 228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.99A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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