VOSGES PAT
SIREN 534 172 762 · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé · Rouffach
VOSGES PAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 534172762, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 2011. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé » (code 47.64Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rouffach (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | VOSGES PAT |
|---|---|
| SIREN | 534 172 762 |
| SIRET du siège | 534 172 762 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 juillet 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 septembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (47.64Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Rouffach · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 534 172 762 00013 |
|---|---|
| Adresse | 20 RUE MAL LEFEBVRE, 68250 ROUFFACH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 novembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200231, annonce 1140 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
8 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2020)
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er juin 2018. N° RG : 19/00031
BODACC A n° 20200218, annonce 3096 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · annonce source
29 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2019)
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00031
BODACC A n° 20200043, annonce 2217 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · annonce source
24 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 5 février 2019)
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juin 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH (David) et Me LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00031
BODACC A n° 20190039, annonce 1659 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
29 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-02-28
BODACC C n° 20160104, annonce 5310 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
22 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-02-28
BODACC C n° 20150035, annonce 2168 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
29 septembre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20110189, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.