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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune La Chapelle-aux-Brocs · Entreprises du département Corrèze

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170049, annonce 894 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE · annonce source

2. 14 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 novembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140240, annonce 400 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

3. 14 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 novembre 2014)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140240, annonce 396 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

4. 19 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 mai 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130095, annonce 846 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

5. 11 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges.

   BODACC A n° 20130213, annonce 1529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

6. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130018, annonce 2318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

7. 22 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20130058, annonce 297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

8. 4 août 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Fonds acquis par achat au prix stipulé de 63000 Euros.

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20100149, annonce 90 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.