VERSO C.C.L.J.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Lons-le-Saunier · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120197, annonce 2063 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 13 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 17 août 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120177, annonce 1548 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 7 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 juin 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120128, annonce 1425 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 29 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 septembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

   BODACC A n° 20110189, annonce 1476 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 22 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100206, annonce 1435 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-01-31

   BODACC C n° 20100017, annonce 3526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-01-31

   BODACC C n° 20080107, annonce 3075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.