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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 septembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100188, annonce 590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 août 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100180, annonce 1154 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 16 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100052, annonce 1414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 24 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 31 décembre 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100016, annonce 1252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-07-31

   BODACC C n° 20080020, annonce 3543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 9 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 août 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080158, annonce 1624 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.