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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'instruments de musique » · Entreprises de la commune Bernay · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210108, annonce 2797 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 18 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200182, annonce 2662 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 20 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 décembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux.

   BODACC A n° 20190245, annonce 2711 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 18 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 octobre 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190202, annonce 1046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 25 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190081, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 4 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Adjonction du nom commercial.

   BODACC B n° 20180189, annonce 1343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 13 décembre 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160242, annonce 224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.