VALETTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Sault-Brénaz · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juin 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140120, annonce 97 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 17 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140114, annonce 1658 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 2 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 22 janvier 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140024, annonce 1102 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 2 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 janvier 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130030, annonce 1494 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 21 septembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20110183, annonce 5 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 7 août 2011 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20110152, annonce 20 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

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