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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 janvier 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210024, annonce 5803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 31 janvier 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210021, annonce 415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 19 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 novembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200225, annonce 2791 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 30 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 janvier 2020)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Alvarez Carlos pour une durée de 4 ANS ans.

   BODACC A n° 20200021, annonce 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 26 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190227, annonce 4493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 16 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20190011, annonce 1844 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 30 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 novembre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180229, annonce 3602 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 19 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20170096, annonce 383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 22 avril 2016 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation

   BODACC A n° 20160080, annonce 576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.