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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Chanos-Curson · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160208, annonce 1277 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 4 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 janvier 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150065, annonce 1557 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 9 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 août 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140174, annonce 679 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 31 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120211, annonce 380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120032, annonce 2278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 9 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110217, annonce 568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110037, annonce 2190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 15 mai 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

   augmentation du capital et apport d'un fonds de commerce

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20110095, annonce 246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 30 novembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100231, annonce 203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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