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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Courlans · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150130, annonce 1719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 4 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130071, annonce 2466 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 21 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20120247, annonce 582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 24 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110033, annonce 3265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110012, annonce 4003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20110012, annonce 4002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 30 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 13 novembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans ; nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

   BODACC A n° 20090230, annonce 884 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 15 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090220, annonce 1503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

9. 11 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 octobre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080204, annonce 1250 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

10. 1er février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    mise en activité de la société et modification de l'adresse de l'établissement principal ainsi que l'activité

    BODACC B n° 20080022, annonce 1811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.