TUNCAY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Bourg-en-Bresse · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130194, annonce 109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 10 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130194, annonce 1016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 30 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 9 avril 2013)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130084, annonce 2036 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120019, annonce 1081 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 23 janvier 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20090016, annonce 5 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.