Cessée (Sirene)

TOSCAA

SIREN 790 041 248 · Restauration traditionnelle · Gémenos

TOSCAA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790041248, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 18 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gémenos (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TOSCAA
SIREN	790 041 248
SIRET du siège	790 041 248 00028
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	18 décembre 2012
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 22 juin 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Restauration traditionnelle (56.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Gémenos · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	790 041 248 00028
Adresse	12 PL GEORGES CLEMENCEAU, 13420 GEMENOS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
790 041 248 00010	Marseille 6e Arrondissement	70.10Z	18 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (11)

8 juillet 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220132, annonce 213 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source
11 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210155, annonce 723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
13 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210072, annonce 663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
8 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190194, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
24 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190080, annonce 937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
19 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170105, annonce 1464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
29 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160090, annonce 1416 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
31 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150086, annonce 2127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
2 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140048, annonce 1524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
21 février 2013 · Immatriculations · Avis initial
Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 8 février 2013.
BODACC A n° 20130037, annonce 80 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
8 février 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20130028, annonce 95 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.