TOSCA
SIREN 442 950 267 · Restauration traditionnelle · Annecy
TOSCA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 442950267, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 avril 2002. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOSCA |
|---|---|
| SIREN | 442 950 267 |
| SIRET du siège | 442 950 267 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 avril 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 442 950 267 00017 |
|---|---|
| Adresse | 22 B AV BERTHOLLET, 74000 ANNECY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 janvier 2015)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150025, annonce 1336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
10 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 30 septembre 2014)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20140194, annonce 2641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
18 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mai 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130137, annonce 1817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
6 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 28 mai 2013)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
BODACC A n° 20130107, annonce 1612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
21 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mai 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120118, annonce 1685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.