TOSC'ART
SIREN 504 787 680 · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé · Herrlisheim-près-Colmar
TOSC'ART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 504787680, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 juin 2008. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé » (code 47.19B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | TOSC'ART |
|---|---|
| SIREN | 504 787 680 |
| SIRET du siège | 504 787 680 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 18 juin 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 18 juin 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.12H — Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé » · Entreprises de la commune Herrlisheim-près-Colmar · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 504 787 680 00017 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE DES ETANGS, 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 décembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130241, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00418 4J n° 13/00359 ; date de cessation des paiements 1er juin 2011
BODACC A n° 20130115, annonce 2509 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
27 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 20 septembre 2011)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00418 n° LJS 11/209, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
BODACC A n° 20110209, annonce 2053 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
26 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100086, annonce 3035 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
17 août 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080146, annonce 979 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.19B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.