SIFin
Active (Sirene)

TOSC'ART

SIREN 504 787 680 · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé · Herrlisheim-près-Colmar

TOSC'ART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 504787680, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 juin 2008. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé » (code 47.19B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationTOSC'ART
SIREN504 787 680
SIRET du siège504 787 680 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création18 juin 2008
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 18 juin 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202547.12H — Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé » · Entreprises de la commune Herrlisheim-près-Colmar · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET504 787 680 00017
Adresse15 RUE DES ETANGS, 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 15 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20130241, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  2. 18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00418 4J n° 13/00359 ; date de cessation des paiements 1er juin 2011

    BODACC A n° 20130115, annonce 2509 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  3. 27 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement d'ouverture (événement du 20 septembre 2011)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00418 n° LJS 11/209, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

    BODACC A n° 20110209, annonce 2053 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  4. 26 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100086, annonce 3035 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  5. 17 août 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080146, annonce 979 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.19B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.