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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » · Entreprises de la commune Pontailler-sur-Saône · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210136, annonce 2765 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 1er février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140001, annonce 1923 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 18 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120244, annonce 1537 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 3 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 février 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120046, annonce 1490 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 13 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 novembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN DIVIDENDE DE 20% OU 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan BOURTOURAULT Rémy - 12 Bd Thiers - 21000 DIJON .

   BODACC A n° 20110240, annonce 1737 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110096, annonce 1584 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 19 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100245, annonce 682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 5 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 avril 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2009 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100088, annonce 1958 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 21 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20090137, annonce 435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090038, annonce 1668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 25 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20090039, annonce 224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.