TOMA
SIREN 507 503 522 · Restauration traditionnelle · Beauvais
TOMA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 507503522, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 octobre 2021. Sa date de création déclarée est le 25 juillet 2008. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beauvais (Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOMA |
|---|---|
| SIREN | 507 503 522 |
| SIRET du siège | 507 503 522 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 25 juillet 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Beauvais · Entreprises du département Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 507 503 522 00017 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE JEANNE D ARC, 60000 BEAUVAIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 octobre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230197, annonce 2493 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · annonce source
23 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2023)
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre
BODACC A n° 20230038, annonce 1942 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais · annonce source
21 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210206, annonce 4188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
16 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 17 juin 2014)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Thomas Eugène Robert Schwoehrer pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20140241, annonce 2662 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
18 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2014)
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux.
BODACC A n° 20140034, annonce 1923 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
28 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 7 janvier 2014)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20140019, annonce 2860 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
17 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130242, annonce 1919 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
12 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 novembre 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant : administrateur SCP Rouvroy - Declercq, en la personne de Maître Declercq Gilbert 4 rue Gombert 59000 Lille, avec pour mission : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120239, annonce 3223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
8 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120074, annonce 8575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
25 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110082, annonce 4852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110044, annonce 6522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
24 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er septembre 2008)
Mise en activité suite à achat après AP
BODACC B n° 20080172, annonce 1139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
19 septembre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20080169, annonce 606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
9 septembre 2008 · Créations · Avis initial
Cette entreprise n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080161, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.