SIFin
Cessée (Sirene)

TOM 21

SIREN 494 720 576 · Restauration traditionnelle · Mirecourt

TOM 21 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494720576, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 novembre 2024. Sa date de création déclarée est le 7 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mirecourt (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTOM 21
SIREN494 720 576
SIRET du siège494 720 576 00011
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création7 mars 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 novembre 2024
Dernier traitement Sirene6 novembre 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Mirecourt · Entreprises du département Vosges

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET494 720 576 00011
Adresse7 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 88500 MIRECOURT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 8 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20240217, annonce 3396 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

  2. 8 novembre 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240217, annonce 1882 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source

  3. 10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 septembre 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110197, annonce 3597 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  4. 3 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 février 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110047, annonce 2790 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  5. 16 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité

    BODACC B n° 20110011, annonce 1144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  6. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 11724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.