TOM 21
SIREN 494 720 576 · Restauration traditionnelle · Mirecourt
TOM 21 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494720576, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 novembre 2024. Sa date de création déclarée est le 7 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mirecourt (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOM 21 |
|---|---|
| SIREN | 494 720 576 |
| SIRET du siège | 494 720 576 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 mars 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 novembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Mirecourt · Entreprises du département Vosges
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 720 576 00011 |
|---|---|
| Adresse | 7 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 88500 MIRECOURT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 novembre 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240217, annonce 3396 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source
8 novembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240217, annonce 1882 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal · annonce source
10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 septembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110197, annonce 3597 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
3 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 février 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110047, annonce 2790 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
16 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité
BODACC B n° 20110011, annonce 1144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080094, annonce 11724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.