TEP RESTO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Annonay · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220237, annonce 1619 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

2. 7 décembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220237, annonce 173 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

3. 22 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 27 juillet 2021)

   Par arrêt du 13 avril 2022, la cour d'appel de Nîmes confirme le jugement déféré en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur François TEP une mesure de faillite personnelle et l'infirme sur le surplus dont la durée de cette mesure de faillite personnelle. Et statuant à nouveau, fixe à 10 années la durée de la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur François TEP, à compter de la signification de l'arrêt. .

   BODACC A n° 20220079, annonce 2386 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

4. 8 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 27 juillet 2021)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M TEP François pour une durée de 15 ans ans.

   BODACC A n° 20210153, annonce 1556 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

5. 17 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 avril 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190095, annonce 1220 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

6. 22 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 février 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

   BODACC A n° 20190058, annonce 1175 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

7. 7 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 novembre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180234, annonce 2079 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.