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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités manufacturières n.c.a. » · Entreprises de la commune Foulain · Entreprises du département Haute-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 décembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160243, annonce 630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

2. 8 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160239, annonce 1721 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

3. 7 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 juin 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant liquidateur Scp Véronique Thiebaut 5, rue Docteur Chaussier - BP 81556 - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130130, annonce 2514 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

4. 27 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120061, annonce 1358 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

5. 28 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110084, annonce 5408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

6. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100024, annonce 5414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

7. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090033, annonce 6566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

8. 16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-06-30

   BODACC C n° 20080019, annonce 5668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

9. 16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080019, annonce 5669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.