TABAC SYGARD
SIREN 799 263 637 · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé · Sault-Brénaz
TABAC SYGARD (société en nom collectif), SIREN 799263637, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » (code 47.62Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sault-Brénaz (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TABAC SYGARD |
|---|---|
| SIREN | 799 263 637 |
| SIRET du siège | 799 263 637 00016 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 9 décembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Sault-Brénaz · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 799 263 637 00016 |
|---|---|
| Adresse | 48 GRANDE RUE, 01150 SAULT-BRENAZ |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 11 janvier 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
BODACC A n° 20170014, annonce 2535 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
17 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2016)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160119, annonce 2232 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
20 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 décembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150245, annonce 2303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
3 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 février 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex .
BODACC A n° 20150046, annonce 1121 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
1er février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 décembre 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150001, annonce 1398 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
1er avril 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20140064, annonce 6 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
8 janvier 2014 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20140005, annonce 4 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.