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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres matériels électriques » · Entreprises de la commune Bersac-sur-Rivalier · Entreprises du département Haute-Vienne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140025, annonce 2544 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

2. 11 février 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

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   BODACC B n° 20140029, annonce 2498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

3. 26 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 4 juin 2013)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130121, annonce 2991 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

4. 22 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 6 mars 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Morel Frédéric pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20130058, annonce 1531 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

5. 4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120069, annonce 1812 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

6. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090091, annonce 12690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.